En l’absence d’un contrat signé entre les Parties, les présentes conditions générales s’appliquent aux livraisons de progiciels métier et/ou aux logiciels et matériels d’infrastructure, aux ressources d’hébergement, ainsi qu’aux prestations réalisées par Vmgsoft auprès du Client, et prévalent en toutes circonstances sur les conditions générales d’achat du Client. Les présentes dispositions sont ainsi supplétives de volonté et ne s’appliquent qu’à défaut de négociation demandée par le Client.

Vmgsoft est ouvert à la négociation sur chacune des clauses prévues ci-dessous. En l’absence d’une telle demande de négociation et/ou de la signature d’un contrat entre les Parties, la passation d’une commande par le Client à VmgSoft suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ainsi, aucune annotation manuscrite du Client sur le devis, la proposition commerciale ou sur tout autre document contractuel n’aura de valeur entre les Parties sauf accord écrit de Vmgsoft sur ladite modification ou mention.

Les conditions particulières éventuellement mentionnées sur le devis ou la proposition commerciale de Vmgsoft (ci-après « la Commande ») prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

• COMMANDES
• Toute Commande passée auprès de Vmgsoft est ferme et définitive dès l’acceptation par Vgmssoft d’un bon de commande, d’une proposition commerciale, ou d’un devis signé par le Client.
• CONDITIONS TARIFAIRES
• Les prestations et les livraisons sont réalisées selon les conditions tarifaires et de paiement précisées dans la Commande.

Pour les prestations, un ajustement annuel du tarif pourra être fait selon l’indice applicable à l’activité. Pour les redevances de licences en mode locatif ou Cloud, pour les ressources d’hébergement, ou pour les services d’accès aux évolutions (correctifs, nouvelles versions) applicables aux licences perpétuelles,

• Vmgsoft se réserve la possibilité d’en réviser le montant en appliquant le nouveau tarif en vigueur indiqué par l’éditeur ou l’hébergeur ;
• Si la Commande comporte, à la charge du Client, un engagement de chiffre d’affaires et/ou une durée d’engagement minimale, le Client s’engage à commander la licence ou la ressource d’hébergement exclusivement chez Vmgsoft durant toute la durée contractuelle à compter de la date de sa première livraison et à respecter le chiffre d’affaires minimum convenu.

Les taxes applicables seront facturées en sus. Les frais de déplacement et de séjour sont à la charge du Client.
Sauf dispositions contraires précisées dans la proposition commerciale ou le devis, chaque facture est payable à trente (30) jours date de réception de facture par prélèvement SEPA. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé.
En cas d’absence de paiement non justifiée d’une facture qui lui serait due par le Client, Vmgsoft se réserve le droit de notifier le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, puis, sans réponse sous huitaine, de suspendre immédiatement les livraisons ou prestations en cours, et ce jusqu’au complet paiement du prix. Le Client assumera toutes les conséquences de cette suspension, notamment les augmentations de prix, retard dans les délais, etc.

Tout retard de paiement conduira également à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client à Vmgsoft, quel qu’en soit l’objet. Conformément à l’article L. 441-9 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par Vmgsoft dès lors que les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire précitée.

Toute annulation d’une journée de prestations moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session, entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %. Les annulations doivent être faites par écrit. La date à prendre en considération pour déterminer la date d’annulation correspond à la date d’arrivée chez Vmgsoft de notification de l’annulation.

• CONFIDENTIALITE
• Chacune des Parties s’oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions de l’accord intervenu (en ce compris les présentes et les conditions commerciales associées), ainsi que des informations de l’autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations, dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial, ou déclarées comme telles par l’une ou l’autre des Parties, à les garder strictement confidentielles et s’abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à s’abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la bonne exécution des présentes.

Les obligations de confidentialité perdurent durant toute la durée du présent document et pendant une période de deux (2) ans après l’arrivé de son terme, sa résiliation ou sa résolution, quelles qu’en soient les raisons ou le fondement.

• DONNEES PERSONNELLES
• Vmgsoft, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des comptes clients et prospects. Les sociétés affiliées de Vmgsoft et ses partenaires peuvent être destinataires de certaines données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification qu’il peut exercer, via dpo@vmgsoft.fr.

Conformément aux dispositions de l’article 5(2) RGPD, le Client en sa qualité de Responsable du Traitement est responsable du respect des principes énoncés à l’article 5(I) du RGPD et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté (responsabilité). A ce titre, le Responsable de Traitement, propriétaire des données s’engage à :

• Fournir au Sous-traitant toutes les données dont ce dernier a besoin pour assurer les prestations prévues dans les Contrats Principaux dans les délais opportuns et est responsable de la qualité des données à caractère personnelles transmises au Sous-Traitant.
• Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le Sous-traitant.
• • Informer immédiatement le Sous-traitant de toute erreur ou irrégularité dont il a connaissance en relation avec les mesures de protection des données ou de ses instructions lors de l’examen des résultats de la mission confiée au Sous-traitant.
  • Veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part du Sous-traitant.
  • Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du Sous-traitant. La personne autorisée à donner des instructions pour le compte du Responsable de Traitement, la personne chargée d’appliquer ces instructions pour le compte du Sous-traitant et les Délégués à la Protection des Données responsables dont la nomination est imposée par la loi seront listés en Annexe 3 du document ci-après. Dans l’hypothèse d’un changement de contact responsable, la Partie cocontractante devra être notifiée du nom du nouveau contact sans délai.
  • ASSURANCE ET RESPONSABILITE
  • Vmgsoft certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.

  Il appartient au Client de réaliser sous sa responsabilité et sous sa direction des sauvegardes régulières de l’ensemble des données, fichiers et programmes auxquelles Vmgsoft pourrait avoir accès. Sauf si Vmgsoft est contractuellement en charge du service de sauvegarde, le Client renonce à rechercher la responsabilité de Vmgsoft en cas de dommages survenus aux fichiers, données mémorisées ou à tous les autres documents ou programmes qu’il aurait pu confier à Vmgsoft ou auxquels Vmgsoft aurait pu avoir accès dans le cadre des prestations à exécuter.

  Il appartient au Client de respecter les conditions, les limites d’utilisation, les prérequis applicables aux progiciels et service d’hébergement dont il obtient les droits d’utilisation via Vmgsoft. Le Client renonce à chercher la responsabilité de Vmgsoft en cas de non-respect de ces dernières.

  Pour prévenir tout risque informatique, Vmgsoft met en œuvre les meilleures pratiques en termes de protection informatique et ne pourra donc pas être tenu pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers et/ou données du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.

  Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de chiffres d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de commande, la perte de profit, la perte de rendement financier, le manque à gagner, l’atteinte à l’image de marque, l’interruption d’utilisation ou de disponibilité des données, les pertes de données et/ou de fichiers, ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client.

  En tout état de cause, le montant de l’indemnisation à verser par Vmgsoft, si sa responsabilité était reconnue par une décision de justice devenue définitive, tous motifs confondus, ne pourra, vis-à-vis de la Commande, excéder :

  • La somme totale effectivement perçue par Vmgsoft au titre des livraisons ou prestations réalisées dans le cadre des présentes et ayant donné lieu à l’incident, ou
  • dans le cas particulier de Commandes portant sur des contrats de licence ou d’hébergement, le montant des pénalités dues par les éditeurs et hébergeurs au titre desdits contrats.

  Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Vmgsoft et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite ci-dessus.

  • NON-SOLLICITATION
  • Chaque Partie renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur de l’autre Partie, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des présentes et pendant une durée de deux (2) ans commençant à l’issue des prestations. Dans le cas où l’une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s’engage à dédommager l’autre Partie lui versant immédiatement une somme forfaitaire égale aux appointements bruts que ce collaborateur aura perçus pendant les douze (12) mois précédant son départ.
  • LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
  • Les présentes dispositions sont soumises à la Loi française.

  En cas de litige et après tentative de procédure amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou d’urgence. En cas d’opposition du Client à une requête en injonction de payer, compétence expresse est également attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

  CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCESSION DE LICENCES DE PROGICIELS

  • DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX LICENCES
  • En l’absence d’un contrat de licence signé par le Client, toute concession de licence consentie par Vmgsoft est délivrée conformément aux conditions de l’éditeur du progiciel concerné. L’éditeur peut être amené à fournir le texte de la licence uniquement en langue anglaise.

  Le Client reconnait expressément avoir connaissance de ces conditions et limites d’utilisation imposées par l’éditeur, des règles de licence et de tarification, des conditions de support et d’évolution des versions, des modalités de sauvegarde et de restauration des données, ainsi que des prérequis techniques applicables aux progiciels dont il obtient des droits d’utilisation via Vmgsoft. Il est de la responsabilité du Client de respecter lesdites conditions.

  Les droits d’utilisation sont concédés au Client pour toute la durée des droits d’auteur pour les licences en mode perpétuel, ou pour la période indiquée sur la Commande pour les licences en mode locatif ou Cloud. Par licence en mode Cloud, les Parties entendent une application en mode locatif de type SaaS (Software as a Service), c’est-à-dire rendue disponible à distance par son éditeur au travers d’un réseau et, en général, mise à jour automatiquement.

  Selon les conditions stipulées sur la Commande et dans le respect de celles de l’éditeur, le Client peut ajouter ou supprimer des licences et s’engage à payer leur redevance à Vmgsoft.

  Afin que le Client dispose des correctifs et des évolutions pour les licences en mode perpétuel ou locatif, ce dernier admet qu’il doit souscrire un service d’accès aux évolutions (correctifs, nouvelles versions) généralement distinct, conformément à la politique de l’éditeur concerné.

• Le Client admet que les éventuels services nécessaires à la mise en œuvre des progiciels, à l’application des correctifs et des évolutions sont réalisés soit par le Client lui-même s’il en a les moyens et les compétences, soit par Vmgsoft au travers de la fourniture de services d’intégration et/ou d’un contrat de support distinct. De même, le Client comprend et admet que toute modification du progiciel et ou de son environnement devra systématiquement être accompagnée de tests réalisés par lui-même ou commandés à Vmgsoft afin d’éviter toute régression technique ou fonctionnelle qui impacterait l’activité du Client.

  Si l’éditeur choisit de supprimer ou de faire évoluer une licence cloud ou locative de son catalogue :

  • Soit une licence de substitution identique est disponible auprès de l’éditeur et la nouvelle licence remplace automatiquement l’ancienne licence souscrite, sans qu’il soit nécessaire de régulariser une nouvelle Commande,
  • Soit une licence de substitution similaire en terme de périmètre est disponible : dans ce cas 2 alternatives sont possibles (i) les parties conviennent de signer une nouvelle Commande portant sur cette licence de substitution, ou (ii) le Client résilie la licence, sans souscrire à la licence de substitution, avec un préavis minimum de 2 mois
  • Soit ni l’éditeur, ni Vmgsoft ne proposent de licence de substitution : le Client peut alors résilier la licence avec un préavis minimum de 2 mois, ou en l’absence de résiliation du Client, la licence prend fin à la date de fin de disponibilité annoncée par son éditeur.

  Il est rappelé que l’éditeur conserve, en sa qualité d’auteur, les droits de propriété intellectuelle attachés au progiciel ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le droit d’utilisation concédé au Client en vertu des présentes est personnel, non exclusif, non transférable, pour ses seuls besoins internes, et consenti pour la durée convenue dans la Commande, et pour les seuls équipements informatiques et site(s) du Client désignés dans la Proposition. Il convient d’entendre par utilisation limitée aux besoins internes du Client l’utilisation par les utilisateurs qualifiés du Client. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par l’éditeur.

  Le Client devra utiliser le progiciel conformément à sa documentation et procéder régulièrement à la formation de ses personnels, notamment sur les nouvelles versions.

  Le Client devra impérativement respecter les modalités d’évolution de versions prévues par les éditeurs afin de pouvoir continuer à bénéficier des services de support de ces derniers.

  Vmgsoft ne pourra être reconnu responsable des erreurs, dysfonctionnements, bugs présents dans les progiciels proposés dont elle n’est pas l’éditeur, ainsi que dans leurs correctifs, évolutions et nouvelles versions. Ces progiciels sont couverts par la garantie de l’éditeur. En sa qualité de simple intermédiaire, Vmgsoft ne pourra être tenue pour responsable ou reprendre à sa charge la garantie des progiciels commercialisés, leurs correctifs, évolutions et nouvelles versions, et cela quelles que soient les circonstances, ces fournitures incombant aux éditeurs eux-mêmes.

  De la même façon Vmgsoft ne sera pas responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, de l’installation des correctifs, évolutions et nouvelles versions fournies par les éditeurs et installées sur le système du Client.

  CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT

  • CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX RESSOURCES D’HEBERGEMENT
  • Au travers de la Commande, le Client souscrit auprès de Vmgsoft des ressources d’hébergement qui sont fournies par Vmgsoft ou par des hébergeurs tiers. Par ressources d’hébergement, les Parties entendent l’allocation en mode locatif de services de type IaaS (Infrastructure as a Service) ou PaaS (Platform as a Service) c’est-à-dire des services d’infrastructure qui procurent des capacités de traitement, de stockage et de connectivité rendues disponibles à distance au travers d’un réseau, et qui sont mises à disposition et supportées par leurs hébergeurs respectifs.

  Le Client reconnait expressément avoir connaissance des conditions et spécifications des services commandés, telles que fournies par les hébergeurs concernés, et s’engage à respecter les conditions et limites d’utilisation, les règles de licence et de tarification, les conditions de support et d’évolution des versions, les modalités de sauvegarde et de restauration des données ainsi que les prérequis techniques applicables aux ressources d’hébergement dont il obtiendra des droits d’utilisation via Vmgsoft.

  Les droits d’utilisation des ressources d’hébergement sont concédés au Client pour la période indiquée sur la Commande.

• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DE PRESTATIONS

  • DUREE
  • Le contrat prend effet à compter de l’acceptation de la Commande par Vmgsoft et prend fin à l’issue de la réalisation des prestations commandées et du paiement desdites prestations par le Client.
  • COLLABORATION
  • Après avoir défini ses besoins en fonction de son organisation, de sa stratégie, et de la compétence de son personnel, le Client souhaite que Vmgsoft lui fournisse les prestations décrites dans la Commande. Ces prestations, ainsi définies, peuvent être indifféremment des prestations d’installation, d’intégration, de formation ou de conseil. Le Client s’engage à mettre à la disposition de Vmgsoft toutes les informations, documents, accès, installations informatiques, licences et environnements nécessaires à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

  D’une manière générale, le Client s’engage à assurer au personnel de Vmgsoft l’accès à ses collaborateurs soit à distance soit dans ses locaux, ainsi que l’accès à ses installations informatiques.

  Le calendrier éventuellement annexé à la proposition commerciale ou devis, correspond à une prévision réaliste en fonction des informations communiquées à Vmgsoft par le Client. Il peut évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté des Parties ; il n’a qu’un caractère indicatif sauf stipulation expresse contraire.

  L’affinement des besoins du Client peut entraîner une évolution de l’estimation des charges liées à la réalisation des prestations. Le seul dépassement de dates de réalisation prévues au calendrier, n’entraîne pas présomption de faute de la part de Vmgsoft dans l’exécution de ses obligations, les Parties étant d’accord sur le fait que la bonne tenue du calendrier prévisionnel dépend de la disponibilité du personnel, des logiciels, des moyens techniques, des locaux et des données que chacune d’elles prend l’obligation de fournir au titre des présentes.

  Sauf dispositions écrites contraires, le Client assure la maîtrise d’œuvre des prestations effectuées dans le cadre des présentes.

  • DROITS CONCEDES
  • Vmgsoft concède au Client :
  • Un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des livrables réalisés dans le cadre des présentes, sous réserve du paiement à Vmgsoft du prix convenu ;
  • Un droit de copie des livrables à des fins de sauvegarde ou d’archivage ;
  • Un droit de modification des livrables et de combinaison avec d’autres logiciels, dans la limite des droits consentis par l’éditeur.

Le droit d’utilisation des livrables concédée dans le cadre des présentes sera effective dès paiement des prestations à Vmgsoft et restera en vigueur aussi longtemps que le Client en continuera l’utilisation.

Les livrables réalisés sont et resteront la propriété de Vmgsoft.

• GARANTIE SUR LES PRESTATIONS
• Vmgsoft s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution de ses livraisons et prestations. Vmgsoft ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des livraisons et prestations.

Vmgsoft garantit qu’elle exécute ses prestations par l’intermédiaire d’un personnel qualifié, dans les conditions prévues par la loi, et qu’elle ne se trouve pas frappée par les dispositions du Code du travail qui interdisent le travail clandestin ou irrégulier.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE FORMATION

• CONDITIONS TARIFAIRES SPECIFIQUES AUX PRESTATIONS DE FORMATION
• Dans le cas où le Client souhaiterait financer les prestations de formation commandées via un Opérateur de compétences (OPCO), il lui reviendra la charge d’effectuer la demande auprès de l’établissement de son choix. Le paiement de la formation s’effectuera alors selon les modalités suivantes :
• L’établissement accepte de financer la formation, et effectuera le paiement directement auprès de Vmgsoft, sans passer par l’intermédiaire du Client, OU ;
• L’établissement accepte de financer la formation, et effectuera le paiement auprès du Client. Dans cette hypothèse, il reviendra au Client l’obligation d’effectuer le paiement de la formation auprès de Vmgsoft selon les modalités spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Ventes, OU ;
• L’établissement refuse de financer la formation. Il reviendra au Client l’obligation d’effectuer le paiement de la formation auprès de Vmgsoft, selon les modalités spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Ventes. Dans le cadre de la réalisation de prestations de formation, le Client s’engage à ce que les participants répondent aux prérequis définis dans le programme et le catalogue de formation Vmgsoft.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES DE MATERIELS

• LIVRAISON
• Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en cas d’événement extérieur (notamment dans les cas de tempête, blocage des voies de transports, etc…), ou de rupture de stocks temporaire chez les fournisseurs. Tout retard de livraison par rapport au délai indicatif mentionné ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande de la part du Client, ni à une remise sur le prix convenu ou au versement de dommages et intérêts.

Le matériel est vendu avec les accessoires et la documentation fournie par le fabricant. Vmgsoft ne peut être tenue pour responsable du contenu et de la langue utilisée.

Toute réclamation pour non-conformité ou matériel manquant à la livraison devra être impérativement transmise à Vmgsoft, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 72 heures suivant l’émargement de la livraison, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code du Commerce. Les réserves rédigées au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes/avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées lors de la réception des matériels. Le refus des produits à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si ce Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison. En cas de refus abusifs des produits livrés, Vmgsoft pourra réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 250 € HT.

Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée.

Le transfert des risques s’opère départ entrepôt.